Le dispositif Pinel est une initiative du gouvernement visant à permettre à davantage de personnes aux revenus moyens d'accéder à un logement de qualité. Dans le cadre de cet effort, les propriétaires qui souhaitent bénéficier d'une défiscalisation doivent respecter un ensemble de conditions, notamment des plafonds de loyer et de ressources, destinées à rendre ces logements abordables. Cet effort conjoint entre les secteurs public et privé se traduit par une plus grande disponibilité de solutions de logement intermédiaire, pour des personnes à revenus intermédiaires à faibles !.
Les plafonds de loyer
Voici les plafonds de loyer par zone.
Zones | A | A bis | B1 | B2 |
---|---|---|---|---|
Prix au m2 | 13,09€ | 17,62€ | 10,55€ | 9,17% |
Calcul du loyer
Le calcul du loyer dépend de:
- de la surface pondérée
- du coefficient multiplicateur
- de la zone
Calcul de la surface pondérée
La formule est simple: surface pondérée = Surface habitable + surface des annexes/2
Coefficient multiplicateur
Il dépend de la surface du bien immobilier :
- il est de 1,2 si la surface est inférieure à 38m2
- il est de 0,7+19/surface pondérée pour une surface supérieure à 38m2
formule de calcul du loyer
Loyer Maxi = surface pondérée x prix au m2 x coefficient multiplicateur
Exemple de calcul de Loyer
Pour un appartement de 64m2 situé en Zone A bis avec une annexe (balcon) de 8m2
Surface pondérée=64+8/2=>68m2
Coefficient multiplicateur=0,7+19/68=0,98
Loyer Maxi=68x17,62x0,98=1173,5
Plafonds de ressources Pinel
voici les plafonds de ressources de ressources des locataires pour pouvoir prétendre à une location Pinel, et ce, en fonction de la zone.
- | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
---|---|---|---|---|
Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € |
Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € |
Personne seule ou couple avec un personne à charge | 77 120 € | 70 718 € | 51 524 € | 46 372 € |
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge | 92 076 € | 84 708 € | 62 202 € | 55 982 € |
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge | 109 552 € | 100 279 € | 73 173 € | 65 856 € |
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge | 123 275 € | 112 844 € | 82 465 € | 74 219 € | Majoration par personne à charge (à partir de la cinquième) | 13 734 € | 12 573 € | 9 200 € | 8 277 € |