Le dispositif Pinel est une initiative du gouvernement visant à permettre à davantage de personnes aux revenus moyens d'accéder à un logement de qualité. Dans le cadre de cet effort, les propriétaires qui souhaitent bénéficier d'une défiscalisation doivent respecter un ensemble de conditions, notamment des plafonds de loyer et de ressources, destinées à rendre ces logements abordables. Cet effort conjoint entre les secteurs public et privé se traduit par une plus grande disponibilité de solutions de logement intermédiaire, pour des personnes à revenus intermédiaires à faibles !.

Les plafonds de loyer

Voici les plafonds de loyer par zone.

Zones A A bis B1 B2
Prix au m2 13,09€ 17,62€ 10,55€ 9,17%

Calcul du loyer

Le calcul du loyer dépend de:

  • de la surface pondérée
  • du coefficient multiplicateur
  • de la zone

Calcul de la surface pondérée

La formule est simple: surface pondérée = Surface habitable + surface des annexes/2

Coefficient multiplicateur

Il dépend de la surface du bien immobilier :

  • il est de 1,2 si la surface est inférieure à 38m2
  • il est de 0,7+19/surface pondérée pour une surface supérieure à 38m2

formule de calcul du loyer

Loyer Maxi = surface pondérée x prix au m2 x coefficient multiplicateur

Exemple de calcul de Loyer

Pour un appartement de 64m2 situé en Zone A bis avec une annexe (balcon) de 8m2

Surface pondérée=64+8/2=>68m2

Coefficient multiplicateur=0,7+19/68=0,98

Loyer Maxi=68x17,62x0,98=1173,5

Plafonds de ressources Pinel

voici les plafonds de ressources de ressources des locataires pour pouvoir prétendre à une location Pinel, et ce, en fonction de la zone.

- Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 39 363 € 39 363 € 32 084 € 28 876 €
Couple 58 831 € 58 831 € 42 846 € 38 560 €
Personne seule ou couple avec un personne à charge 77 120 € 70 718 € 51 524 € 46 372 €
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 92 076 € 84 708 € 62 202 € 55 982 €
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 109 552 € 100 279 € 73 173 € 65 856 €
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 123 275 € 112 844 € 82 465 € 74 219 €
Majoration par personne à charge (à partir de la cinquième) 13 734 € 12 573 € 9 200 € 8 277 €
Sources: Bofip impots